Caméras embarquées aux postes-frontière entre les États-Unis et le Canada

Bien que Samsara n’ait pas connaissance d’une interdiction formelle de l’utilisation de caméras embarquées opérationnelles à la frontière entre les États-Unis et le Canada, des rapports occasionnels font état de conducteurs qui subissent des retards et des interrogations de la part de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) lorsqu’ils traversent la frontière américaine depuis le Canada alors qu’ils utilisent une caméra embarquée opérationnelle.

Lors du passage du Canada aux États-Unis, les conducteurs doivent être prêts à débrancher ou à couvrir l’objectif de leur caméra embarquée si un agent le demande.

Note

Ces informations ne constituent pas un conseil juridique, et ne sauraient se substituer à l’avis de vos propres conseillers.

L’homologue canadien de la CBP, l’Agence des services frontaliers du Canada, aurait confirmé que les caméras embarquées ne sont pas interdites aux postes-frontière canadiens.

« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en revanche, nous a rapidement confirmé que les caméras embarquées ne sont pas interdites aux postes frontaliers canadiens - à condition qu’elles n’interfèrent pas avec la capacité d’un agent à faire son travail - et qu’il n’y a aucun motif de saisie de la carte FAST d’un conducteur. L’ASFC ne restreint pas l’utilisation des caméras embarquées aux points d’entrée. Les caméras embarquées peuvent être allumées et filmer pendant l’attente, et il n’est pas nécessaire de les éteindre lorsqu’on parle à un agent, tant que cela ne gêne pas ou n’entrave pas sa capacité à exercer ses fonctions », a expliqué Esme Bailey, porte-parole principale de l’ASFC.

Source : Truck News, « Are dash cams illegal at the border? It could depend on which way you’re headed », 8 septembre 2014.